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Page titleStandfirstBody%u00c0 propos de ce rapportLa Conf%u00e9d%u00e9ration Internationale des Soci%u00e9t%u00e9s d%u2019Auteurs et Compositeurs (CISAC) est le premier r%u00e9seau mondial de soci%u00e9t%u00e9s d%u2019auteurs.Comme chaque ann%u00e9e, elle a recueilli les donn%u00e9es relatives aux sommes collect%u00e9es au titre du droit d%u2019auteur par ses soci%u00e9t%u00e9s membres pour produire ce rapport exhaustif sur les collectes mondiales. Le rapport 2025 pr%u00e9sente les chiffres bas%u00e9s sur les collectes nationales brutes de ses 227 soci%u00e9t%u00e9s membres, r%u00e9parties dans 116 pays, en date de 2024, Pour %u00e9viter de compter deux fois les m%u00eames montants, il comporte uniquement les droits collect%u00e9s en d%u00e9finitive pour l%u2019utilisation des %u0153uvres et non les %u00e9changes internationaux entre les soci%u00e9t%u00e9s aux termes de leurs accords de repr%u00e9sentation. Les collectes sont analys%u00e9es %u00e0 l%u2019%u00e9chelle mondiale, mais aussi par r%u00e9gion avec des donn%u00e9es cibl%u00e9es et pour chacun des cinq r%u00e9pertoires repr%u00e9sent%u00e9s par les soci%u00e9t%u00e9s membres de la CISAC : la musique, l%u2019audiovisuel, l%u2019art dramatique, la litt%u00e9rature et les arts visuels. Types d%u2019utilisation Les donn%u00e9es de collecte sont r%u00e9parties selon les types d%u2019utilisation. Celles-ci incluent : Droits d%u2019ex%u00e9cution publique Collectes provenant de l%u2019utilisation d%u2019%u0153uvres cr%u00e9atives lorsqu%u2019elles sont transmises au public par des diffuseurs de t%u00e9l%u00e9vision ou de radio, des op%u00e9rateurs par satellite ou par c%u00e2ble, ainsi que certains services en ligne li%u00e9s %u00e0 la diffusion (par ex. t%u00e9l%u00e9vision de rattrapage). Cela peut impliquer %u00e0 la fois des droits d%u2019ex%u00e9cution et de reproduction, car une copie de l%u2019%u0153uvre est souvent r%u00e9alis%u00e9e avant la diffusion. Ex%u00e9cution directe (live) et d%u2019ambiance Collectes provenant de l%u2019ex%u00e9cution d%u2019%u0153uvres devant un public (par ex. jeu, r%u00e9citation, chant en public) ainsi que de la diffusion d%u2019%u0153uvres enregistr%u00e9es dans des lieux publics tels que les h%u00f4tels, restaurants, clubs ou bars karaok%u00e9. Num%u00e9rique et multim%u00e9dia Collectes issues de la concession de licences %u00e0 des services num%u00e9riques (par ex. t%u00e9l%u00e9chargements, plateformes de streaming) ou de l%u2019utilisation d%u2019%u0153uvres sur des supports num%u00e9riques enregistrables (par ex. cl%u00e9s USB). Disques compacts (CDs) Collectes issues de la licence de reproduction m%u00e9canique d%u2019%u0153uvres musicales sur CD, disques vinyles ou cassettes. Vid%u00e9o Collectes issues de la licence d%u2019%u0153uvres musicales int%u00e9gr%u00e9es dans des productions audiovisuelles reproduites sur DVD ou Blu-ray. Reproduction m%u00e9canique Collectes issues de la reproduction d%u2019%u0153uvres telles que des livres, journaux et brochures dans les r%u00e9pertoires dramatique, litt%u00e9raire et des arts visuels (%u00e0 l%u2019exclusion de la musique). Reprographie Collectes provenant de la photocopie ou de l%u2019impression d%u2019%u0153uvres graphiques, g%u00e9n%u00e9ralement per%u00e7ues aupr%u00e8s des fabricants ou importateurs de ces appareils. Copie priv%u00e9e Pr%u00e9l%u00e8vements collect%u00e9s aupr%u00e8s des fabricants ou distributeurs de supports vierges et d%u2019appareils disposant d%u2019une capacit%u00e9 de stockage (par ex. smartphones, ordinateurs), compensant les ayants droit pour la copie %u00e0 usage personnel. Droit de suite Pourcentage du prix de revente vers%u00e9 aux artistes visuels lorsque leurs %u0153uvres sont revendues par des maisons de vente aux ench%u00e8res ou des galeries. Droit de location et de pr%u00eat public Collectes provenant de la location ou du pr%u00eat d%u2019%u0153uvres cr%u00e9atives originales ou copi%u00e9es au public. Droit de synchronisation Collectes issues de l%u2019int%u00e9gration d%u2019une %u0153uvre musicale dans une bande sonore accompagnant des images (par ex. films, publicit%u00e9s, jeux vid%u00e9o). Droit d%u2019exposition Collectes issues de l%u2019exposition ou de la pr%u00e9sentation publique d%u2019%u0153uvres d%u2019art (par ex. dans les mus%u00e9es). %u00c9ducation Collectes provenant des %u00e9tablissements d%u2019enseignement pour l%u2019utilisation d%u2019%u0153uvres dans le cadre de l%u2019enseignement, y compris leur repr%u00e9sentation ou affichage en classe. Types de droits Les soci%u00e9t%u00e9s membres de la CISAC g%u00e8rent deux principaux types de droits pour le compte de leurs auteurs et %u00e9diteurs affili%u00e9s : Droits d%u2019ex%u00e9cution publiqueLes droits d%u2019ex%u00e9cution permettent aux cr%u00e9ateurs d%u2019%u00eatre r%u00e9mun%u00e9r%u00e9s lorsque leurs %u0153uvres sont ex%u00e9cut%u00e9es en public, que ce soit lors d%u2019une repr%u00e9sentation en direct ou lorsqu%u2019un enregistrement est diffus%u00e9. Ces droits s%u2019appliquent %u00e9galement lorsque les %u0153uvres sont communiqu%u00e9es au public par la radio, la t%u00e9l%u00e9vision ou par des plateformes num%u00e9riques telles que les services de streaming.Droits de reproductionLes droits de reproduction permettent aux cr%u00e9ateurs d%u2019%u00eatre r%u00e9mun%u00e9r%u00e9s chaque fois qu%u2019une copie de leur %u0153uvre est r%u00e9alis%u00e9e, quel qu%u2019en soit le format, y compris les copies physiques (CD, vinyles) ou les t%u00e9l%u00e9chargements num%u00e9riques. Les droits m%u00e9caniques d%u00e9signent le droit accord%u00e9 aux producteurs de disques de r%u00e9aliser un enregistrement sonore d%u2019une %u0153uvre musicale. Le terme reprographie se rapporte %u00e0 la copie d%u2019%u0153uvres litt%u00e9raires et imprim%u00e9es. Les consommateurs peuvent copier des %u0153uvres d%u2019un appareil %u00e0 un autre gr%u00e2ce %u00e0 l%u2019exception de copie priv%u00e9e pr%u00e9vue dans certaines l%u00e9gislations nationales. Les cr%u00e9ateurs sont alors compens%u00e9s pour cette exception au moyen d%u2019une r%u00e9mun%u00e9ration pour copie priv%u00e9e, g%u00e9n%u00e9ralement per%u00e7ue sous forme de redevance sur les supports num%u00e9riques vierges ou sur les appareils %u00e9lectroniques disposant d%u2019une capacit%u00e9 de stockage.Autres droitsLes autres droits incluent tous ceux qui ne rel%u00e8vent pas des droits d%u2019ex%u00e9cution ou de reproduction, tels que : les redevances issues des r%u00e9gimes de copie priv%u00e9e, la location ou le pr%u00eat public, les utilisations p%u00e9dagogiques, la synchronisation, l%u2019exposition, ainsi que le droit de suite (pour les artistes visuels, per%u00e7u aupr%u00e8s des maisons de vente aux ench%u00e8res et des galeries).80 81Avant-propos CISAC AI Fraude li%u00e9e %u00e0 l%u2019IA Faits marquants Analyse du march%u00e9 Futuresource Collectes par r%u00e9pertoire Collectes par r%u00e9gion Tableaux des collectes Adh%u00e9sion / Membres %u00c0 propos du rapport M%u00e9thodologie